L’Afrique face au Protocole de Kyoto

 

Le Protocole de Kyoto, adopté par la communauté internationale en 1997, est un ensemble de dispositions légales contraignantes qui visent la limitation ou la réduction des émissions des gaz à effet de serre. Cette expression désigne entre autres :

Les pays industrialisés sont les plus grands émetteurs au monde de gaz polluants. D’après le Protocole, ces pays sont tenus de ramener à partir de l’an 2000, leurs émissions au niveau de 1990. Un premier round de négociation sera engagé de 2008 à 2012. Pendant cette période, les parties au protocole doivent réduire leurs émissions de 5.2%. Le volume de CO2 non émis est quantifié en tonne de CO2 et s’appelle Réduction d’Emissions Certifiées (REC).

Le Protocole a mis au point trois principaux moyens ou « mécanismes de flexibilité » au service des pays concernés :

a.- Le permis d’émission

[C’est un mécanisme d’échange de droits d’émissions et de projets concrets de réduction d’émission entre pays industrialisés].

b.- La mise en œuvre conjointe

[permet de créer, de transmettre et d’acquérir des unités de réduction d’émission (URE) entre les pays industrialisés et ceux en transition économique].

c.- Le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP)

[permet aux pays en développement d’accéder à des capitaux et à l’assistance pour promouvoir un développement durable. Un pays développé qui contribue aux stratégies durables dans un pays du Sud peut être crédité des unités REC qu’il a créées. Les pays industrialisés seront aussi aidés pour atteindre les objectifs de réduction des émissions].

1.- L’Afrique et les accords internationaux

La communauté internationale et les grandes fées de l’économie libérale n’ont de cesse d’intervenir de diverses manières dans le controle et la prise des ressources foncières, biologiques et minérales en Afrique noire. L’intérêt du Protocole de Kyoto pour l’Afrique réside, sans doute, dans la rubrique des Mécanismes du Développement Propre (Clean Development Mecanism). De ce point de vue, les projets africains seront éligibles dès lors qu’ils concernent l’aménagement rural et la protection des forêts. Le Protocole de Kyoto renoue ainsi, d’une certaine façon, avec les méthodes pluriséculaires d’assujettissement du continent noir aux normes la communauté internationale. Pour mémoire, la conservation in situ des ressources était invoquée à cette fin au XIXè siècle, le siècle de l’ouverture des colonies! Nous caractériserons la mémoire des premiers accords internationaux et leurs conséquences pour le continent noir.

1.1.- Les Accords sur les ressources naturelles au XIXème siècle

À partir du XIX ème siècle, des sociétés concessionnaires et des entrepreneurs occidentaux se sont rués vers les terres d’Afrique à la recherche de produits tropicaux. Avant 1850, environ 15% seulement des côtes africaines sont touchées par la présence européenne. Au fil des ans, nombre d’itinérants sont devenus de fervents prosélytes et manifestent leur engouement prononcé pour la prise des utilités. L’infiltration des terroirs côtiers se transforme bien vite en pénétration, puis en invasion du Hinterland. De 1880 à 1950, en passant par l’entre-deux-guerres, 80% des ethnies locales sont occupées. Espagnols et Portugais, Belges et Britanniques, Français et hollandais et, plus tard, Italiens et Allemands entreprennent leur découpage de l’Afrique en territoires coloniaux et y érigent leurs pouvoirs ordinaires. Cf. Conférence de Berlin de 1884, sur le partage de l'Afrique.

Pour maximiser le pouvoir sur les natifs africains et optimiser le prélèvement des ressources, les dominateurs implémentent le premier Accord international sur la nature utile initiée en 1883 à Paris et conclue à Washington le 7 février 1911. La stratégie de prélèvement est également inhérente aux conventions internationales protégeant les animaux utiles (Londres, 19 mai 1900; Paris, 19 mars 1902) et autorisant la destruction des espèces jugées nuisibles. Enfin, utilitaires aussi sont, entre autres, la première convention relative à la conservation à l’état naturel de la faune et de la flore du 8 novembre 1933, la convention baleinière de Londres, en 1937, ou la Convention de Washington du 12 décembre 1940, qui distingue quatre catégories de zones naturelles à protéger (Parcs Nationaux, Réserves Nationales, Monuments Naturels et Réserves des Régions vierges) vise à satisfaire la jouissance humaine.

Les entrepreneurs coloniaux sont d’autant plus confortés dans leurs démarches qu’ils sont chrétiens. Le magistère de l’église catholique était pendant longtemps convaincu de fournir l’interprétation la plus conforme de la sainte écriture, lorsqu’il enseignait la consommation des animaux, l’utilisation des fourrures de bêtes dans le vestimentaire et l’usage des défenses animales dans la production esthétique. Les doctrinaires catholiques invoquaient, pour se justifier, le poème de la Création : « Dieu les bénit et Dieu leur dit, ‘‘Fructifiez, multipliez, emplissez la terre et soumettez-la, maîtrisez les poissons de la mer et les volatiles des cieux et tout vivant qui se meut sur la terre’’ ».

Puis, les autorités coloniales instrumentalisent le droit domanial, à partir des années 1938. Ils trouvent le présupposé juridique de terres libres, pour constituer des espaces réservés et protégés contre les riverains. Lorsque le coolonisateur intervient en zone rurale, il déterritorialise les spatialisations qui lui préexistent et instrumentalise la raison du plus fort à des fins de création d’espaces forestiers réservés et classés. Pour mener à bien ses plans, ses programmes et ses projets de cantonnement des ressources, le système colonial limite également l'accès de la forêt aux populations et réprime les entraves aux interdictions qu'il édicte. D’après la présomption officielle, il existerait des « terres vacantes et sans maîtres ». Une circulaire du Gouverneur de la Colonie, datant du 1er février 1933 est en l’espèce très évocatrice : « J'ai envisagé, comme moyen efficace d'empêcher une trop grande déforestation du pays, de créer un vaste domaine forestier classé, dégagé de l'inconsistance des terres boisées vacantes et sans maîtres, bien constitué en droit, définitivement assis en superficie et spatialement protégé ».

Les mesures de protection promues à partir de l’extérieur, par le commandement, brouille les sociétés locales, dont elle menace la viabilité. À la fin des années cinquante, les populations développent des turbulences contre la présence coloniale et réclament l’indépendance. Pour retrouver les terres, les terroirs et les territoires usurpés. Quarante ans plus tard, rien n’a vraiment changé en faveur des petites gens du milieu rural.

1.2.- Les Traités environnementaux du XXème siècle

Au moment d’aborder la question des traités internationaux de l’environnement, il serait utile de caractériser, un tant soit peu, ce que l’on nomme l’Etat africain contemporain.

1.2.1.- La nature de l’Etat africain contemporain

Le printemps d’Afrique a commencé dans les années cinquante, lorsque les autorités coloniales essuyaient la contestation directe des populations indigènes. Les leaders de l’indépendance africaine ébauchaient alors des constructions étatiques pouvant intégrer la multiplicité des groupes ethniques. Mais ce printemps dura seulement une quinzaine d’années, de 1950 à 1965. Les anciennes puissances coloniales ont organisé leur reprise en main des pays affranchis par le financement des coups d’Etat (Egypte de Nassaire, Togo de Sylvanus Olympio, Congo de Patrice Lumumba, etc.). L’Afrique postcoloniale tua le printemps d’Afrique et le rêve de liberté des populations.

Après la colonie, le système politique promue en Afrique est de nature stato-nationale, une autorité autorisante, qui se maintient par la violence à l’état brut et la prise des utilités et la politique du ventre. « injustice des moyens et illégitimité des fins conspiraient pour faire place à une sorte d’arbitraire, d’inconditionnalité intrinsèque ». L’Etat se déclare unitaire, indivise et professe sa souveraineté juridique. Un tel système est de type hégélien. La puissance publique impulsée ad intra, par la raison du plus fort, repousse la diversité des ethnies et des sociétés locales en présence. L’Etat-national perd de vue les procès historiques par lesquels les communautés construisent leurs terroirs, protègent leurs ressources et célèbrent l’autochtonie. Dans sa proclamation du dogme fusionnel, l’Etat africain déclare la guerre à toute expression des diversités et se confond avec la classe au pouvoir. C’est ce genre particulier de système de Léviathan qui est le partenaire assermenté de la communauté internationale, dans ses politiques africaines.

Dans l'esprit des héritiers des conquérants, les anciennes colonies sont des zones à partir desquelles les firmes étrangères peuvent continuer de créer de la plus-value, par l'investissement du capital financier. En effet, pour satisfaire les intérêts des particuliers, les forces du marché portent un ressortissant au pouvoir ou infiltrent l'Etat unitaire par la mise en œuvre du développement. Les élites nationales associées à la ponction des utilités deviennent alors des surveillants du système de domination établi. Leur mission première est de capturer les masses des villes et des campagnes qu'ils soumettent à l'empire du marché. Toutefois, ces relais connaissent mal les dynamiques du capital. Ils s'enlisent dans l'économie sous rente, la prédation et le patrimonialisme. La finalité de “ La République” est de “laisser-passer” et “laisser-faire” les compagnies multinationales en gardant le pouvoir. Lorsque le temps se gâte avec la déprime des marchés, les grandes fées du système néolibéral se désengagent au plus vite et suggèrent au Représentant patenté, l'Etat, de criminaliser la contestation. En s'exécutant, comme à son habitude, le Suppôt joue le mauvais rôle à fond. Tel est l'"Homme fort", le Chef intraitable, le bouc émissaire par qui les prédateurs “ Libéraux ” mettent à genoux, femmes et enfants, jeunes gens et veillards d’Afrique.

Suite à l’évocation qui précède, nous aborderons les engagements internationaux des africains en matière de protection des ressources naturelles.

1.2.2.- Les discours sur l’environnement

Dans un système où l’Etat est contre la société, les gouvernements sont convaincus d’internationalisme. En matière d’environnement, les autorités adoptent la conception des problèmes des ressources suivant la seule perspective de l’économie politique libérale. D’après les théoriciens de tradition classique et néoclassiques, les terres et les ressources se dégradent, dès lors qu’elles se trouvent en situation de biens en accès libre (R. Coase). Il faut limiter les externalités, stopper la tragédie des communs (Garrett Hardin) par des droits de propriété (Tom Tietenberg) et des mesures de protection (Magnus Wijkman & al.) ou promouvoir des institutions (Elinor Ostrom) fortes, capables d’imposer le respect des normes en vigueur.

Dans leur suivisme béat, les Etats sont parties des conventions internationales et ratifient tous azimuts les traités internationaux, dont ils font l’échos jusqu’aux confins des village. En effet la communauté internationale était tardivement consciente des risques de l’activité humaine sur l’environnement et le climat. À la demande du Club de Rome, Meadows Donella adresse, en 1972, un rapport intitulé Halte à la croissance (l’original est en anglais: The Limits to Growth ) mettant en garde contre l’épuisement des ressources naturelles à l’échelle de la planète. Le rapport fait état de la rareté des ressources non renouvelables et de la limite de la régénération des ressources renouvelables. En juin 1972, la Conférence de Stockholm est consacrée au problème de la dissipation des ressources naturelles et marque l’émergence de la prise de conscience des enjeux planétaires de la protection de l’environnement.

Dix ans après le Rapport Meadows, l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies proclame, le 29 octobre 1982, que « toute forme de vie est unique et mérite d’être respectée, quelle que soit son utilité pour l’homme ». Des conventions régionales sont prises au niveau régional, comme la Convention de Nairobi, du 21 juin 1985, sur la mise en valeur et la sauvegarde du milieu marin et des zones côtières de l’Afrique de l’Est ou celle signée à Kuala Lumpur, le 9 juillet 1985, dans le cadre des pays d’Asie du Sud et du Sud-Est.

En 1987, Gro Harlem Brundland produit un document technique sur la question de l'environnement. Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) intitule son rapport annuel, Notre avenir commun. Le PNUE lance le concept de Développement durable, c’est-à-dire acceptable écologiquement et respectueux de la diversité biologique et culturelle. Les Organisations non-gouvernementales se réunissent également en décembre 1987 à Paris et ébauchent les grandes lignes de l’Agenda 21. Ce programme entend conjuguer les problématiques de l’environnement et du développement au cours du XXIème siècle. En juin 1992, le Sommet de la terre est organisé à Rio de Janeiro (Brésil). Ce Sommet a mis en évidence la rencontre d’une multitude d’acteurs (politiques, écologistes, ONGs de développement, chercheurs, etc.) désormais au fait du foisonnement des perceptions différentes et divergentes de l’environnement.

Or, dans ce procès d’intégration, l’Etat postcolonial, qui est partie africaine au Protocole et, de ce fait, le partenaire éminent de la communauté internationale, est un acteur très contesté et disqualifié dans nombre de pays. Nous tracerons un regard synoptique des interventionnismes des Etats africains en milieu rural. C'est sur le terrain du développement que l'action des pouvoirs publics s'est avérée contre-productive.

2.- Les politiques publiques forestières

Une manière de faire est une manière d’être et de voir. Ce paragraphe sera consacré aux perceptions officielles et autochtones des ressources et à leurs organisations.

2.1.- La représentation locale des ressources

Les natifs des villages organisent leurs milieux par des tenures foncières topocentriques, axées sur des terroirs saillants, des couloirs sûrs et des réseaux pertinents. Ces territorialités matérielles (chemins, vergers, tenures foncières, etc.) et culturelles (rites agraires, libations aux mânes, héritages des terres, etc.) sont significatives. Elles visent pour l'essentiel, la préservation de l'identité et la reproduction sociales et se traduisent par des emboîtements d’espaces où foisonnent les vécus sociaux spatiaux. Le patrimoine naturel des communautés est un bien d’intérêt collectif, que nul ne peut s’accaparer de manière privative sans compromettre sa disponibilité pour tous et la viabilité à long terme de la société toute entière. C’est dans ce sens que Elias rapporte le point de vue exprimé d’un dignitaire nigérian en 1912, concernant les liens que les acteurs sociaux entretiennent avec le foncier : « Mon idée est que la terre appartient à une grande famille dont beaucoup de membres sont morts, quelques-uns vivants et innombrables sont à naître ». L’homme n’est qu’un simple usager, protecteur ou un intendant du foncier. C’est pourquoi les communautés rurales redoutent l’immobilisation de la terre par la vente ou les plantations pérennes.

Après la moisson, le foncier devient temporairement une ressource d’accès libre. Les natifs se ruent à temps et à contretemps sur les parcelles qu’ils convertissent momentanément en pâturages ou en zones de chasse. En cas d’inondation, les exploitations deviennent des espaces où se développent d’intenses activités halieutiques accessibles à tous. Mais les activités culturales des ménages reprennent de plus belle, dès lors que les eaux se retirent. Ainsi les niches de culture se superposent sans discontinuer. Ces dynamiques de l’espace à vocation agro-sylvo-pastorale manifestent la complexité et la souplesse des sociétés autochtones, qui se caractérisent par l’affectation de l’espace à différents usages et usagers. Tel est le fondement sociologique du caractère sacré de la terre, des cours d’eaux et des sentiers. L’espace est donc un lieu de construction des significations du vécu collectif : interdiction de salir l’espace par des crimes de sang, prévention de la sécurité des femmes et des enfants par la prohibition des relations sexuelles dans la forêt et à même le sol chez soi ou l’impossible aliénation foncière mercantile .

Cela ne signifie pas que le foncier soit pour autant un bien communal, rappelle Mafeje. Cet avis est partagé par Volker Stamm. En effet les villages et les hameaux ne sont pas des unités économiques de production. Ce sont avant tout des entités sociopolitiques, où la relation de parenté permet des droits d’usage de la terre et des ressources à une multitude d’usufruitiers. C’est toujours à titre individuel ou familial que les villageois mettent en valeur les terres et exploitent les ressources.

La souplesse dans la gestion d’un patrimoine aussi complexe que la terre permet aux agriculteurs et aux éleveurs de parcourir l’espace sans se heurter. Mais cette donne change avec les ventes de terre, les élevages d’embouche ou l’impossible accès aux points d’eau. Du coup, pasteurs et paysans entretiennent des rapports conflictuels où souvent des morts d’hommes s’en suivent.

2.2.- Les législations foncières

Les politiques publiques constituent des sources de tension entre les entités locales et les représentants de l ’Etat. Elles manifestent la crise de longue durée du milieu rural. Lorsque l’Etat-national providentiel surgit dans les terroirs, il homogénéise les surfaces. L’autorité publique intervient par des repères géométriques et des lignes perpendiculaires, comme la latitude et la longitude. Ce faisant, les officiels substituent les règles administratives aux normes coutumières.

Inspirés par la sphère publique internationale, les gouvernants instrumentalisent leurs droits fonciers. Au motif du développement, ils évacuent les dynamiques foncières autochtones d’un simple revers de la main et entreprennent la mise « en ordre » des structures foncières dans les zones rurales. Ils produisent des législations par l’hybridation d’une multitude de pratiques appelées « droits coutumiers » et le télescopage des référents coloniaux. L’instrumentalisation du droit foncier se fait de trois façons :

a.- La constitution domaniale.

La terre appartient à l’Etat (Sénégal, Côte d’Ivoire, Bénin ‘‘ex-Dahomey) ;

b.- La collectivisation du patrimoine

Le pouvoir absolu de l’Etat sur le foncier est inscrit dans la constitution de certains pays ex-Etats d’obédience marxiste ou communiste, imitant la formule de la collectivisation des terres de l’ex-Union des Républiques Socialistes et Soviétiques (URSS). Ainsi la terre est définie au Congo comme la propriété du peuple. Tous les titres fonciers et droits coutumiers sont abolis. Pareillement, dans l’ex-Zaïre, renommée République Démocratique du Congo, la propriété privée était reconnue en 1973, puis le Constituant en a décidé autrement en 1979 en abolissant tous les titres fonciers et les droits coutumiers. Actuellement la terre se trouve aux mains des seigneurs de guerre.

c.- Le domaine foncier national

C'est un mélange où l’Etat admet que toutes les terres ont un maître, pour autant que ces terres soient effectivement occupées par les supposés propriétaires eux-mêmes. L’Etat donne un délai de 5 à 10 ans pour constater l’utilisation des terres revendiquées. Autrement, elles tombent dans le domaine foncier national. Or l’idée de terres inoccupées est impensable, car dans les mœurs des communautés locales, les jachères de longues durées et les foresteries locales, sont parties intégrantes des systèmes de gestion foncière autochtone.

3.- L’échec de l’Etat paysan

Le terme d’« Etat paysan » est employé dans les études Allemandes sur l’Afrique. Ce concept désigne le mélange de bureaucratie et d’autoritarisme par lesquels les gouvernants régulent les droits multiples dans le milieu rural. Dans « Question foncière et construction nationale en Cote d’Ivoire, Jean-Pierre Chauveau parle des « frontières internes », comme des lieux d’arrangements, de conventions, de règles et d’organisations multiformes, dont le tutorat - une sorte d’économie morale de la reconnaissance d’un donateur de facteur foncier.

En Côte d’Ivoire, l’Etat déclare que la terre appartient à celui qui la cultive. En même temps, les natifs des villages forestiers sont des maîtres terriens qui exercent le rôle de tuteurs sur des allochtones et étrangers (Burkinabê et Maliens), arrivés sur la demande de l’Etat, dans les années 20, 30 et 50, au moment de généraliser l'arboriculture du café et du cacao dans les sous-bois et d’essaimer les savanes avec la culture industrielle du coton. Certains migrants ont acquis des vergers par le faire-valoir indirect (abussan/abunu). La cohabitation de ces entités dans un environnement d’abondance, puis soudain, d’incertitudes foncières, était possible grâce aux « frontières internes » et aux relations multiplexes du pacte souterrain étatique, des réseaux et des interfaces informels. Certes, des tournures agonistiques récurrentes ont été enregistrées : le temps use l’homme et les ressources.

Le système qui a fait la prospérité de la Côte d’Ivoire était à bout de souffle (amenuisement du foncier limitant l’exploitation pionnière de la forêt, impossibilité du système défrichage-brûlis, crise financière de l’Etat et ajustement structurel dès les années ’80, exode urbain, fortes pressions du « tutorat » sur leurs étrangers, coupe drastique de l’argent que l’Etat destinait à l’achat des notables, etc.).

En 1997, Le Président Konan Bedié lance sa loi sur le domaine rural, qui permet aux seuls Ivoiriens de se prévaloir du droit de propriété foncière en milieu rural. Bien qu’elle nie les droits multiples existants, la loi en cause est soutenue par les bailleurs fonds et les fées de la libérale institutionnelle. Comme toujours, lorsqu'il s'agit d'inverser l'ordre naturel en Afrique! Le tour de vis engagé sélectionne sur mesure les bénéficiaires du système qui périclite depuis bien longtemps déjà. Le Président est démis de ses fonctions et prend le chemin de l’exil en France. C’est le début de la tourmente actuelle en Côte d’Ivoire.

3.1.- La nationalité des Banyamulenge au Congo

L'Etat africain a échoué dans la poursuite de l’espace public. Au Congo, l'Etat ne s’embarrasse guère des lois rétroactives. Le 5 janvier 1972, le gouvernement du Congo vote la N°72-002/Janvier 1972. En son article 15, le législateur déclare que les individus originaires du Rwanda-Burundi qui habitaient dans la province du Kivu avant le 1er janvier 1950, et qui continuaient d’y résider jusqu’à l’entrée en vigueur de la présente loi, acquièrent la nationalité Congolaise, à la date du 30 juin 1960. Dix ans plus tard, en 1982, le même gouvernement Congolais en place prend son ordonnance N°82-0661/1982 et, dans son article 20, stipule que les Certificats de nationalité Congolaise ou tout autre document d’identité émis conformément à l’article 15 de la loi N°72-002 du 5 janvier 1972, relative à la nationalité Congolaise, sont nuls et non avenus.

La révolte des Banyamulenge ne se fait pas attendre. Elle serait le terreau des troupes de l’AFDL (Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo) de Laurent Kabila qui, durant sept mois de marche, sont venues à bout du régime de Mobutu, en fin mai 1997.

La gestion hasardeuse de la problématique des ressources est particulièrement lisible dans la chasse à l’homme et à l’ethnie que les Etats africains ont l’habitude de mener. Lorsque des matières précieuses sont découvertes, les gouvernants expulsent les citoyens pour brader les minerais de diamant et d’or (Botswana, Guinée Conakry, Congo RDC), les puits de pétrole (Ogonie du Delta du Niger au Nigeria, guerre du Soudan contre les populations du Darfour, etc.), l’exploitation minière de la forêt (expulsion des pygmées Baka au Congo), des phosphates (Togo) ou la construction des barrages hydroélectriques (Togo, Ghana).

3.2.- La question de l’eau en Afrique noire

Les terres d’Afrique drainent d’importants cours d’eau (Le Niger, le Nil, le Sénégal, etc.). D’après Edgard Pisani, le Sanaga au Cameroun est l’équivalent des cours d’eau Rhône-Alpes réunis. Mais beaucoup de village au Cameroun n'ont pas d'eau potable. Dans chaque pays, le réseau hydrographique est assez important. Ainsi au Burkina Faso, au Tchad ou au Togo, il y a trois fois plus d’eau dans le sol qu’en surface. Mais les gouvernements se contentent de quelques forages, au lieu d’engager de véritables hydraupolitiques nécessaires à la production agricole.

A posteriori le manque d’ambition clairement exprimé dans l’énonciation des politiques publiques est un des facteurs de disqualification des Etats africains. Ces derniers ont abandonné les masses rurales à leur propre sort. L’économie rurale est pratiquement à l’état primitif. Les activités agricoles se basent sur la technique rudimentaire, qui consiste principalement dans la culture itinérante sur brûlis. Suivant cette technique agraire, les paysans défrichent la forêt ou la savane et abattent les grandes plantes ligneuses au début de la saison agricole. Le débroussaillage facilite l’approche et le rabattage du gibier. Après trois semaines d’ensoleillement des terrains défrichés, intervient la mise à feu des parcelles de culture. Au terme du passage des flammes, les cendres fonctionnent comme un intrant naturel d’origine organique qui stimule la régénération rapide des plantes fourragères et des pâtures. Les engrais activent également la croissance des champs horticoles, des rizières et des potages. La technique du brûlis était imaginé pour des sociétés d'économie de subsistance. Appliquée dans un environnement où le vivrier était destiné au marché local, puis mondial, est une aberration, si rien n'est fait pour optimiser ce mode d'assolement.

En général, les ménages de paysans cultivent des jardins pionniers de produits vivriers de petites tailles, pendant qu’ils colonisent en même temps des terres périphériques plus fertiles, situées à plusieurs kilomètres du village et des hameaux. Les champs disséminés de partout dans les savanes sont reliés par des sentiers et des couloirs. Le recours à la rente différentielle de la forêt permet de pallier les conditions de faible niveau technique, d’une certaine manière. Les ménages peuvent alors cultiver davantage de terres arables, pour satisfaire les besoins alimentaires que les villageois et les citadins expriment. Or, ces pratiques culturales (essartage, brûlis, etc.) et ces attitudes culturelles (chasse rituelle, écobuage, terroir agro-sylvo-pastoral, etc.), de même que par des opportunités d’acquisition des numéraires, dont la fabrication du charbon de bois et la vente de racines ou de branches d’essences servant de cure-dent sont, toutefois, de plus en plus dénoncés comme étant des facteurs anthropiques accentuant les problèmes d’environnement. Face à l’érosion généralisée des ressources, les pouvoirs publics prennent diverses mesures de protection des forêts pour, disent-ils, assurer la disponibilité à long terme de la biodiversité.

Les politiques des aires protégées sont contestées, faute d’intégration des acteurs locaux. Dans maintes localités, des paysans en colère ont bouté le feu, par revanche, aux forêts classées et aux réserves naturelles. En outre, certains villageois ont décimé la faune, par endroits, par d’intenses activités cynégétiques et saccagé les essences protégées, pour retrouver les terres confisquées (Togo). L’Etat-national se fourvoie bien souvent dans des querelles locales, en interférant dans l’organisation des patrimoines forestiers. L’attribution, par exemple, des titres de propriété ou la constitution de zones préservées que l’Etat commande, affaiblissent trop souvent les dignitaires locaux et troublent les rapports des ruraux à la nature. Le plus souvent, les systèmes autochtones de management des ressources semblent d’autant plus efficaces que l’Etat est loin.

Dès lors, le problème du protocole de Kyoto n’est-il pas de ramener un acteur officiel disqualifié ? Ne fallait-il pas entreprendre l’aggiornamento de l’Etat africain ?

La principale faiblesse du Protocole de Kyoto consiste à énoncer trois mécanismes de flexibilité, qui sont discriminatoires et contredisent la problématique universaliste, voire cosmique que la question du climat appelle. Or tout se passe dans ce Protocole comme si l’on se trouvait dans trois mondes différents. Certes, le Protocole incrimine les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre. Cependant, le mécanisme du permis d’émission qui leur permet d’acheter et de vendre des unités de Réduction d’émission certifiées. Ce qui n’est pas équitable. Les grands pollueurs devraient payer des compensations pour les dommages causés à l’environnement. Les externalités devraient être l'objet de taxation en faveur des petits pollueurs, en lieu et place de la demande de l’aide en faveur des Mécanismes de Développement Propre (MDP). En 2030, la projection des émissions en moyenne sera la suivante :

Emetteurs

Tonne de CO2/per capita

Japon

8 tCO2

UE
9 tCO2

Afrique
2 tCO2

Amérique latine
5 tCO2
Amérique du nord

22 tCO2

Scenarios and projections. CO2 emission per capita. (Source: WETO)

P. Dechamps and P.A. Pilavachi, "Research and Developement Actions to Reduce CO2 Emission within the European Union", Oil & Science and Technology - Rev. IFP, Vol. 59 (2004), N°3, p.326.

Joe-Kodzo Homezo,
Geneva, 17th augost 2005

téléphone: +4122- 7317120
Natel: 079-7345024
Email: Jozataka@hotmail.com

.......................................................................................................

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Aubreville A., Les forêts du Dahomey et du Togo, Bulletin du Comité d'études historiques et scientifiques de l'A.O.F., XX (1-2), 1937.

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Cf. le Préambule de la Charte de la nature. Les préoccupations actuelles tranchent radicalement avec les motivations des Accords autorisant la destruction des espèces jugées nuisibles (Accord de Washington, du 7/02/1911), la conservation des animaux utiles (Accord de Londres, du 15/05/1900 et de Paris, du 19/03/1902) et les ressources utiles (Londres, 8/11/1933).

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Augé note que « le lieu anthropologique est simultanément principe de sens pour ceux qui l’habitent et principe d’intelligibilité pour celui qui l’observe». Augé Marc, Non-lieux, introduction à une anthropologie de la surmodernité, Seuil, Paris, 1992, p. 100.

Keita Yacouba, « De l’essai d’un bilan des législations foncières en Afrique francophone de 1960 à 1990 », in Quelles politiques foncières pour l’Afrique rurale ? (sous la direction de Philippe Lavigne), Karthala, Coopération française, Paris, 1998, p. 378.

Mafeje Archie, « The Agrarian Question, Access to Land, and Peasant Responses in sub-Saharan Africa », UNRISD Issue Paper, Geneva, 2000.

Volker S., op. cit., p. 36

Cf. loi 64-46 du 17 juin 1964.

Cf. article 76 de la Constitution (en vigueur jusqu’en 2000)

Cf. la loi n°60-139 du 27 mai 1960, déterminant le régime foncier et domanial du Centrafrique, in ( J.O. du 15 juillet 1960).

Cf. art. 31 de la Constitution du 24 juin 1973 et du 8 juillet 1979.

Mwayila Tsiyembe, “The Need for a Democratic State in the DRC”, Cf. Paul Mathieu, PJ. Laurent, T. Mafikiri et S.M. Mugangu, “Compétition foncière, confusion politique et violence au Kivu: des dérives irréversibles?, Politique Africaine, N°, (Texte original donné à l’Institut d’études du développement, Université catholique de Louvain, juin, 1997)

François Ruf, « Eléments pour une théorie sur l'agriculture des régions tropicales humides, I. De la forêt rente différentielle au cacaoyer, capital travail », Agronomie tropicale, Montpellier, 1987, 42-3, pp. 218-231.